Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions générales régissent les prestations de location de scooters proposées par Sud Services Locations.
2. Réservation
La réservation s’effectue par demande en ligne, téléphone ou WhatsApp. Elle devient effective après validation et confirmation par Sud Services Locations.
3. Paiement
Le règlement de la location s’effectue lors de la remise du scooter sauf accord préalable. Un acompte peut être demandé pour valider la réservation.
4. Caution
Une caution est demandée lors de la remise du véhicule. Elle est restituée en fin de location après vérification de l’état du scooter.
5. Conditions de location
Le locataire doit être titulaire d’un permis valide correspondant à la catégorie du scooter loué. Une pièce d’identité pourra être demandée.
6. Utilisation du véhicule
Le locataire s’engage à utiliser le scooter de manière responsable et conforme à la réglementation en vigueur. Toute dégradation ou mauvaise utilisation pourra entraîner des frais supplémentaires.
7. Assurance
Les scooters sont assurés conformément à la législation. Certaines garanties peuvent comporter des franchises à la charge du locataire.
8. Kilométrage
Un forfait de 500 km par semaine est inclus. Tout dépassement pourra être facturé.
9. Annulation
Toute annulation doit être signalée au plus tôt. Des frais peuvent s’appliquer selon le délai d’annulation.
10. Responsabilité
Sud Services Locations ne saurait être tenu responsable en cas d’accident, perte ou dommage survenant durant la location.
11. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’entreprise.